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RDC: Bientôt la vulgarisation et sensibilisation des textes légaux sur les obligations sociales des entreprises minières

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Kinshasa

L'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives en République Démocratique du Congo (ITIE-RDC) a organisé à Kinshasa, un atelier national d'échanges sur l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux obligations sociales et à la dotation de 0, 3% minimum du chiffre d'affaires des entreprises minières en RDC.

Par La rédaction - Mercredi, 20/9/2023 - 22:18

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L’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives en République Démocratique du Congo (ITIE-RDC) a organisé à Kinshasa, un atelier national d’échanges sur l’application des dispositions légales et réglementaires relatives aux obligations sociales et à la dotation de 0, 3% minimum du chiffre d’affaires des entreprises minières en RDC.

Des assises rendues possibles grâce au soutien financier de la Coopération Allemande (GIZ), du Natural Resource Governance Institute (NRGI), du Carter Center et l’Union Européenne.

"Nous venons de placer des bases et la prochaine étape sera le monitoring de la mise en œuvre de toutes les recommandations discutées.

Nous avons remonté tous les défis, dont le plus important c'est, la maitrise des textes légaux. Nous allons procéder à la vulgarisation et à la sensibilisation dans toutes les provinces pour avoir la même compréhension de ce qui est prévu par ces textes ", a expliqué le Coordonnateur National de l’ITIE-RDC, Jean-Jacques Kayembe.

"Ces travaux de trois jours d’échanges relatifs à l’application des dispositions légales et réglementaires liées aux obligations sociales et à la dotation de 0,3% au minimum du chiffre d’affaires des entreprises minières en RDC, constitue un cadre idéal d’évaluation à ce jour, de la mise en œuvre des desdites dispositions pour le développement communautaire, 5 ans après la modification du code minier " a fait savoir la Présidente du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC, Judith Suminwa Tuluka, Ministre d’Etat en charge du Plan .

La contribution de l’ITIE commence par une réflexion et un débat au sein des groupes multipartites nationaux, en s’appuyant sur des données rendues transparentes par la mise en œuvre de la Norme ITIE.

Des représentants du gouvernement, de l’industrie et de la société civile collaborent pour déterminer la manière de poursuivre l’amélioration de la transparence et du débat public, ainsi que les politiques pouvant soutenir ce processus.

Kerima

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